Conditions Générales de Location (CGL) — Stroli
Éditeur / Loueur : ND 44 (entrepreneur individuel) — exploitant la marque Stroli
SIREN : 989 241 898 — RCS : Nantes — APE : 4791B
Siège social : 79 boulevard Marcel Paul, 44800 Saint-Herblain, France
Email : contact@stroli.fr
Site : https://www.stroli.fr
Dernière mise à jour : 20/09/2025
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Location (CGL) régissent, sans restriction ni réserve, la location de poussettes et d’accessoires de puériculture (ci-après les « Matériels ») proposée par Stroli à tout client consommateur (et, le cas échéant, professionnel) via le site et/ou par tout autre moyen de commande à distance ou sur place.
Les Conditions Particulières (fiche produit, devis, email de confirmation) priment sur les présentes en cas de contradiction.
2. Défininitions
Client / Locataire : toute personne passant commande de location.
Matériel : poussette(s) et accessoires loués, tels que décrits sur le site.
Période de location : dates/horaires de retrait/livraison et de retour validés.
Caution / Dépôt de garantie : somme bloquée/encaissée à titre de garantie.
Point de remise/retour : lieu convenu (aéroport, hôtel, domicile, point relais, etc.).
3. Information précontractuelle et acceptation
Avant toute commande, le Client reconnaît avoir eu communication lisible et compréhensible des présentes CGL, des Conditions Particulières, des prix TTC et frais éventuels, ainsi que des politiques légales (confidentialité, cookies).
La validation de la commande (case à cocher + clic) vaut acceptation sans réserve des CGL et des Conditions Particulières.
4. Produits – Conformité – Sécurité
Les Matériels sont nettoyés, désinfectés et contrôlés entre chaque location. Ils sont conformes aux normes applicables et livrés avec les consignes d’usage (notice). Le Client s’engage à respecter strictement les limites d’âge/poids, à attacher l’enfant et à ne jamais laisser le Matériel sans surveillance.
5. Tarifs – Taxes – Monnaie
Les prix sont indiqués en euros et TTC (TVA applicable selon le régime), hors frais de livraison/reprise, pénalités de retard, nettoyage anormal, dommages/pertes et options facultatives.
La grille tarifaire (à l’heure/au jour/à la semaine) figure sur la fiche produit et/ou durant la réservation. Stroli peut modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif pour les commandes déjà confirmées.
6. Commande – Réservation – Formation du contrat
Le Client sélectionne un Matériel, ses dates/horaires et le lieu de remise/retour. La commande est formée à la confirmation (mail de confirmation). Stroli se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande anormale, frauduleuse, incomplète ou en cas d’indisponibilité.
7. Paiement – Caution – Facturation
Moyens de paiement : carte bancaire (3-D Secure) et tout moyen affiché sur le site.
Caution : un dépôt de garantie de [montant] € par unité peut être pré-autorisé ou encaissé avant remise.
Restitution de la caution sous [X] jours ouvrés après retour conforme, déduction faite des sommes dues (retard, nettoyage anormal, dommages, pertes, accessoires manquants).
En cas de non-retour, vol ou dégradation majeure, Stroli peut imputer la valeur de remplacement selon le barème (Annexe A).
Une facture est émise pour chaque commande (et pour toute retenue sur caution le cas échéant).
8. Disponibilité – Équipement de remplacement
En cas d’indisponibilité du Matériel réservé, Stroli peut proposer un modèle équivalent (ou supérieur) sans surcoût. À défaut d’accord, la commande est annulée et remboursée intégralement (hors préjudices indirects).
9. Livraison / Retrait – Retour – Délais
Remise au point convenu (aéroport/hôtel/domicile/point relais) aux horaires confirmés. Le Client présente une pièce d’identité et, si demandé, le mail de confirmation.
Retour au même point (sauf accord contraire) à l’heure prévue. Toute modification d’horaire/lieu doit être validée par Stroli.
Absence du Client au créneau : des frais de déplacement/attente peuvent s’appliquer.
Zones desservies : [préciser ; ex. Paris/IDF, Nantes & 20 km, etc.].
10. Durée minimale et maximale – Périodes interdites
La durée minimale et la durée maximale par produit sont indiquées sur la fiche produit. Certaines périodes (jours fériés, événements) peuvent être soumises à conditions spécifiques ou indisponibilités.
11. Utilisation – Entretien – Nettoyage
Le Client utilise le Matériel en bon père de famille : pas de surcharge, pas de transformation, prudence sur sols irréguliers, escalators, etc.
Nettoyage normal : inclus.
Nettoyage anormal (taches tenaces, boue, vomi, odeurs fortes, sable abondant…) : [X] € (barème en Annexe).
Le Client n’applique pas d’agent abrasif, solvant ou jet à haute pression.
12. Accessoires – Perte – Remplacement
Tout accessoire manquant au retour (harnais, canopy, panier, adaptateur, housse pluie, etc.) est facturé selon le barème (Annexe A). Le Client s’engage à signaler immédiatement toute perte/vol.
13. Retard – Pénalités
Tout retard au-delà de l’horaire prévu entraîne :
Pénalité horaire : [X] €/h (si prévue), et/ou
Pénalité journalière : [X] €/jour entamé,
dans la limite de la valeur de remplacement si le retard excède [Y] jours ou empêche une location suivante. Les pénalités sont cumulatives avec d’éventuels frais logistiques.
14. Dommages – Vol – Non-retour – Assurance
Dommages : facturation des réparations au coût réel ou au forfait barémé ; immobilisation possible.
Perte/Vol/Non-retour : facturation de la valeur de remplacement (Annexe A).
Assurance facultative : si proposée, ses conditions/exclusions sont précisées à part (franchise, plafonds).
Le Client informe immédiatement Stroli de tout incident.
15. Modification – Annulation – No-show
Modification des dates/horaires/lieu : sous réserve de disponibilité et d’éventuels ajustements tarifaires.
Annulation par le Client :
Gratuite jusqu’à J-[2] inclus ;
[50] % si annulation à J-[1] ;
100 % si annulation < [24 h] ou no-show.
Annulation par Stroli (force majeure/indispo) : remboursement intégral des sommes versées.
16. Droit de rétractation (consommateur)
Les locations à distance peuvent relever du droit de rétractation de 14 jours, sous réserve des exceptions légales.
Si la prestation doit être pleinement exécutée avant la fin du délai (dates très proches) avec l’accord exprès du Client et renoncement à son droit, la rétractation peut être exclue.
Formulaire type disponible sur demande ou sur la page « Rétractation ».
En tout état, les conditions d’annulation (art. 15) s’appliquent.
17. Garanties – Conformité – Exclusions
Stroli délivre un Matériel apte à l’usage normal attendu d’une poussette, en bon état et sécurisé.
Sont exclus : dommages dus à mauvaise utilisation, non-respect des consignes, usure normale, cas de force majeure, interventions non autorisées.
18. Responsabilité
Stroli ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’un usage non conforme, d’une surveillance défaillante de l’enfant ou d’événements extérieurs. La responsabilité de Stroli est limitée, pour les dommages matériels directs et prouvés, au montant total payé par le Client au titre de la location en cause, sauf faute lourde ou dol.
19. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité (RGPD) du site (finalités, bases légales, durées, droits, sous-traitants, transferts, sécurité).
Le Client peut exercer ses droits à l’adresse : privacy@…. Les informations sont nécessaires à la réservation, à la facturation, à la gestion de la caution et à la lutte contre la fraude.
20. Anti-fraude – Droit de refus
Stroli peut exiger des vérifications complémentaires (pièce d’identité, justificatif de domicile, carte au même nom) et refuser ou annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d’impayé antérieur, d’anomalie manifeste ou d’usage manifestement inadapté du Matériel.
21. Propriété intellectuelle
La marque Stroli, le site, les textes, visuels et bases de données sont protégés. Toute reproduction ou usage non autorisé est interdit.
22. Médiation – Réclamations
En cas de litige, le Client adresse d’abord une réclamation écrite à Stroli (contact ci-dessus).
À défaut de solution sous [X] jours, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation choisi par Stroli :
[Nom de l’organisme – Adresse – Site – Email – Téléphone].
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de RLL (ODR) pour un litige transfrontalier.
23. Force majeure
Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement imprévisible et irrésistible (grève générale externe, catastrophe, décision administrative, pandémie, etc.). Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement.
24. Preuve – Signature électronique – Archivage
La validation en ligne, les journaux informatiques, les emails et factures font foi entre les parties. Les contrats peuvent être archivés pour la durée légale à des fins de preuve. L’acceptation électronique (case à cocher/validation) a valeur contractuelle.
25. Indivisibilité – Tolérance – Modifications
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres. Le fait, pour Stroli, de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation. Stroli peut modifier les CGL à tout moment ; la version opposable est celle en ligne à la date de la commande.
26. Droit applicable – Langue – Tribunaux compétents
Les présentes sont régies par le droit français. Pour les consommateurs, les juridictions compétentes sont celles déterminées par les règles protectrices (notamment le lieu de domicile du consommateur).
Annexe A — Barème indicatif (exemple à personnaliser)
A1. Frais de retard
Pénalité horaire : [2,00] € / heure
Pénalité journalière : [15,00] € / jour entamé
Retard > [Y] jours : facturation possible de la valeur de remplacement (A3)
A2. Nettoyage anormal
Sable/boue / taches tenaces / vomi / odeurs fortes : [15,00] €
Désinfection renforcée : [20,00] €
A3. Remplacement / Perte / Vol (valeurs indicatives)
Poussette compacte : [180,00] €
Harnais : [15,00] € — Roue : [20,00] € — Canopy/Capote : [25,00] €
Panier inférieur : [15,00] € — Housse de pluie : [20,00] € — Adaptateurs : [25,00] €
A4. Absence au rendez-vous / déplacement
No-show remise ou retour : [15,00] €
Changement de lieu de dernière minute (si accepté) : [10,00] € (selon zone)
Les montants ci-dessus sont cumulables avec les pénalités de retard (A1) et les frais réels de remise en état si supérieurs.
Modèle de formulaire de rétractation (si applicable)
À l’attention de : Stroli — ND 44 (EI), 79 boulevard Marcel Paul, 44800 Saint-Herblain — Email : [contact@…]
Je vous notifie ma rétractation du contrat n° [référence], commandé le [date], pour la période de location [dates].
Nom, adresse, email : […] — Date : […] — Signature (si papier)
Mentions utiles (pied de page)
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Politique de confidentialité : voir page dédiée (RGPD).
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